Cadre Réglementaire • Loi du 1er Juillet 1901

Mentions légales et cadre statutaire d'utilité publique.

En vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions précisent l'identité des intervenants et le régime juridique applicable au site officiel de l'association.

Identification Officielle de la Personne Morale

Éléments constitutifs et enregistrement préfectoral

Dénomination statutaire : ASSOCIATION DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE

Régime juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901. Organisme sans but lucratif concourant à l'intérêt général et au rayonnement culturel.

Numéro SIREN : 379 096 290

Numéro SIRET (Siège) : 379 096 290 00018

Siège social administratif : MAIRIE, 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSE, France

Direction de la publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice

Contact téléphonique officiel : +33 (0)9 45 57 97 89

Courriel institutionnel : vvg354836@gmail.com

Hébergement technique : Infrastructure Cloud européenne certifiée ISO 27001 et conforme RGPD, garantissant la localisation souveraine des données sur le territoire de l'Union Européenne.

Clause Statutaire de Non-Lucrativité : L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE exerce l'ensemble de ses activités sous le principe du strict désintéressement financier. Aucune rétribution, dividende ou plus-value marchande n'est accordée à ses membres ou dirigeants. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

Propriété Intellectuelle & Savoirs Partagés

Droits de reproduction et licences documentaires

Les textes, photographies d'archives, guides méthodologiques et créations documentaires figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE ou font l'objet d'une autorisation expresse de leurs auteurs respectifs.

Conformément à nos objectifs statutaires de démocratisation du savoir, la reproduction des ressources éducatives et des synthèses patrimoniales est autorisée pour tout usage personnel, pédagogique ou associatif bénévole, sous réserve expresse de mentionner la source : « Document issu du fonds documentaire de l'Association des Amis de la Bibliothèque de Vendeuvre-sur-Barse ». Toute exploitation commerciale, monétisation ou réutilisation publicitaire est rigoureusement prohibée.

Régime de Responsabilité

Conditions d'accès et continuité de service

L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées (dates de permanence, calendriers d'ateliers, listes bibliographiques). Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d'omissions, d'inexactitudes ou de retards d'actualisation involontaires consécutifs aux contraintes de la gestion bénévole.

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